Conditions générales de service

1. Avec qui vous contractez

Ce site et le service de réservation qu'il porte sont exploités par [LEGAL ENTITY NAME], [LEGAL FORM, e.g. SARL] au capital de [SHARE CAPITAL IN FCFA], immatriculée au Cameroun sous le numéro RCCM [RCCM NUMBER AND REGISTRY TOWN], numéro d'identifiant unique [NIU TAXPAYER NUMBER], dont le siège social est situé [REGISTERED OFFICE ADDRESS, CAMEROON]. Téléphone [TELEPHONE NUMBER], email info@thelighttravelagency.com. Directeur de la publication : [PUBLICATION DIRECTOR].

Nous sommes titulaires de la licence [MINTOUL TOURISM AGENCY LICENCE NUMBER] d'exploitation d'une structure d'organisation de voyages et de séjours, délivrée par l'administration en charge du tourisme et des loisirs (MINTOUL), et nous souscrivons l'assurance de responsabilité civile professionnelle et de protection de la clientèle qu'impose la loi camerounaise sur l'activité touristique, sous la police [INSURER AND POLICY NUMBER]. Notre code d'agence IATA et BSP est [IATA / BSP AGENCY CODE].

Dans les présentes, "nous" et "l'agence" désignent cette société. "Vous" désigne la personne qui ouvre un compte, effectue une réservation ou verse une somme au titre de celle-ci. Le "voyageur" est la personne nommée sur un billet, qui peut être vous ou une autre.

Vous acceptez les présentes conditions en ouvrant un compte ou en finalisant une réservation. Si vous ne les acceptez pas, ne réservez pas. Vous pouvez nous écrire à tout moment à info@thelighttravelagency.com, ou par courrier à l'adresse ci-dessus, qui est également celle où adresser une réclamation.

Les présentes conditions sont publiées en français et en anglais, la loi camerounaise sur la protection du consommateur imposant qu'un contrat d'adhésion soit disponible dans les deux langues, et les deux versions sont offertes comme équivalentes. En cas de divergence de sens entre elles, c'est la version rédigée dans la langue où vous avez effectué votre réservation qui s'applique à cette réservation.

2. Nous sommes l'agence. C'est la compagnie aérienne qui vous transporte

C'est la clause la plus importante des présentes. Nous sommes un intermédiaire. Nous recherchons les tarifs, retenons les places, encaissons votre paiement et émettons les billets sur les stocks de la compagnie aérienne elle-même. Nous n'exploitons aucun aéronef, nous ne vous transportons pas, et nous ne sommes pas partie à votre voyage.

Le contrat de transport est conclu entre vous et le transporteur aérien effectif désigné sur votre billet. Il est régi par les conditions générales de transport et les tarifs propres à cette compagnie, ainsi que par les conventions internationales qui lui sont applicables. Ces conditions font partie de votre contrat dès l'émission du billet.

Nous ne tenons pas ces conditions pour opposables à vous du seul fait que nous les mentionnons. Le droit camerounais de la consommation n'admet pas qu'un consommateur soit lié par des règles qu'on ne lui a pas remises : avant tout paiement, nous vous adressons donc les conditions tarifaires du tarif que vous avez retenu et vous indiquons où lire in extenso les conditions générales de transport du transporteur effectif. Demandez-les à info@thelighttravelagency.com et vous les aurez. Votre billet électronique porte lui-même les conditions du contrat et les avis importants de la profession, que nous sommes tenus de vous remettre avec lui et que nous vous remettons.

Relèvent du transporteur effectif, et c'est lui qui en répond au titre des conventions et de ses propres conditions :

• L'horaire, et toute modification de celui-ci.
• Le retard, l'annulation, le déroutement, la correspondance manquée et le refus d'embarquement.
• L'acceptation, le traitement, le retard, la détérioration et la perte des bagages.
• Le déclassement, l'attribution des sièges, les prestations à bord et le refus de transport.
• La sécurité et l'exploitation du vol.

Relèvent de nous :

• La transmission exacte et dans les délais de votre réservation et des données de vos passagers à la compagnie.
• L'affichage du tarif, des taxes et de nos frais de service avant tout paiement, sous forme d'un total unique.
• L'encaissement sûr de votre paiement, et sa restitution intégrale lorsqu'un billet ne peut être émis.
• L'émission du billet que vous avez payé, au nom que vous avez indiqué, et sa remise.
• Une réponse, en français ou en anglais, lorsque vous nous écrivez.

Ce partage dit qui fait quoi. Ce n'est pas une clause de non-responsabilité, et nous ne prétendrons pas le contraire. Le droit camerounais du commerce électronique rend le vendeur en ligne responsable de plein droit, à l'égard de son propre cocontractant, de la bonne exécution des obligations du contrat, y compris celles qu'un autre prestataire devait exécuter, sauf force majeure et sans préjudice de notre recours contre ce prestataire. Lorsque votre vol se passe mal, vous pouvez donc venir vers nous, et nous vous répondrons. Rien dans les présentes n'écarte cette règle, et aucune clause ci-dessous ne doit être lue comme tentant de le faire.

Ce que nous ne pouvons pas faire, c'est nous substituer au transporteur pour les actions que la loi vous ouvre contre lui nommément. Lorsque la Convention de Montréal de 1999 vous ouvre une action pour décès, lésion corporelle, bagages ou retard, ou qu'un règlement sur les droits des passagers vous en ouvre une pour annulation ou retard important, cette action vise le transporteur aérien effectif et lui seul peut la régler. Nous vous remettons sans frais les pièces de votre dossier, transmettons la réclamation, et vous disons où elle est partie.

Quel règlement sur les droits des passagers vous couvre dépend du vol, non de nous, et la réponse surprend. Les règles européennes sur l'annulation et le retard important couvrent tout vol au départ d'un aéroport de l'Union européenne, quel qu'en soit l'exploitant, mais ne couvrent un vol du Cameroun vers l'Union que si le transporteur effectif est européen. La même liaison Douala-Paris est donc dans ces règles sur une compagnie et hors de ces règles sur une autre. Demandez-nous avant de réserver et nous vous dirons ce qu'il en est du vol que vous regardez.

Nous vous indiquons quelle compagnie exploitera effectivement chaque vol au moment où vous réservez, et nous vous prévenons si cela change. Le droit européen en fait une obligation du vendeur de billets autant que du transporteur, et c'est de toute façon le genre de chose qu'on ne devrait pas avoir à chercher.

3. Votre compte

Un compte est identifié par un numéro WhatsApp, une adresse email, ou les deux. Il n'y a pas de mot de passe. Se connecter, c'est prouver que l'un de ces identifiants est le vôtre, et il y a deux façons de le faire : un code à usage unique que nous envoyons à l'identifiant lui-même, ou, lorsque le bouton est proposé, Google.

Continuer avec Google vous conduit chez Google, et Google nous confirme que le compte est le vôtre. Ce qui nous revient, c'est votre identifiant de compte Google, votre adresse email, le fait que Google l'ait vérifiée ou non, et votre nom. Rien d'autre, et aucun accès au reste de votre compte Google. C'est une commodité et jamais une obligation : un code à usage unique atteint tout compte, et un compte ouvert avec un code reste accessible avec un code. Le personnel ne se connecte jamais de cette façon. Ce que Google fait de son côté relève de ses propres conditions et non des nôtres, et la Politique de confidentialité expose ce que nous faisons de ce qui nous revient.

Dans les deux cas, l'identifiant est le moyen d'accès. Quiconque peut lire vos messages, votre boîte email ou votre compte Google peut atteindre votre compte : gardez la maîtrise des trois, et prévenez-nous aussitôt à info@thelighttravelagency.com si vous perdez l'un d'eux.

Un compte est personnel. Vous pouvez réserver pour d'autres personnes, et la plupart des voyageurs le font, mais vous répondez de l'exactitude des données que vous nous communiquez à leur sujet et vous confirmez avoir leur autorisation pour nous les transmettre. L'usage que nous en faisons ensuite est décrit dans la Politique de confidentialité.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte utilisé à des fins de fraude, pour des paiements dont le payeur n'a pas la disposition, ou pour porter atteinte au service. Dans ce cas, toute somme détenue qui n'a pas acheté de billet est néanmoins restituée aux numéros dont elle provient.

4. Comment une réservation se fait, et quand elle devient un contrat

Une réservation suit toujours les mêmes étapes, et chacune est une décision qui vous appartient :

• Vous recherchez, et nous affichons les tarifs en temps réel des compagnies qui desservent la route.
• Vous choisissez une offre. Le prix est reconfirmé auprès de la compagnie à cet instant, et non repris de la recherche.
• Vous saisissez les données des passagers exactement telles qu'elles figurent sur chaque passeport, et vous les relisez.
• Vous confirmez. C'est seulement alors que nous demandons à la compagnie de retenir les places, ce qui crée une réservation et une référence de dossier.
• Nous émettons une facture pour le total, que vous réglez par Mobile Money.
• Une fois la facture intégralement réglée, le billet est émis automatiquement et vous est envoyé.

Une réservation est une place retenue, non un billet, et elle ne tient que le temps que la compagnie l'accorde. Votre contrat de transport avec la compagnie naît à l'émission du billet électronique au nom du voyageur, et pas avant. Le numéro de billet électronique en est la preuve.

Avant que vous ne confirmiez, l'écran de récapitulation vous montre l'ensemble de la commande et son total, et vous laisse revenir en arrière pour corriger. Le droit camerounais du commerce électronique impose cette possibilité, et une commande passée sans elle n'est pas valablement conclue. Nous accusons ensuite réception de toute réservation sans délai, par écrit, par email ou sur WhatsApp, avec la référence du dossier, l'itinéraire, le total réglé et les numéros de billets électroniques dès qu'ils existent. Conservez-le. Nous archivons la réservation et pouvons vous en adresser une copie à tout moment, aussi longtemps que la loi nous impose de la conserver.

Nous pouvons refuser une réservation, avant émission du billet, lorsque la compagnie refuse la réservation, lorsque les données communiquées sont incomplètes ou manifestement erronées, lorsque le tarif s'avère inexistant, ou lorsque nous avons des motifs de penser que le payeur n'a pas la disposition des fonds. En cas de refus, tout ce qui a été reçu est restitué intégralement.

5. Tarifs, taxes et frais de service

Les tarifs sont fixés par les compagnies aériennes, non par nous. Ils sont vivants : la même place peut coûter plus ou moins cher une heure plus tard, et un tarif affiché dans une liste de résultats ne vous est pas réservé. C'est pourquoi le prix est reconfirmé auprès de la compagnie au moment où vous choisissez une offre, puis de nouveau avant l'émission du billet.

Un tarif n'est garanti qu'une fois le billet émis à ce tarif. Si la compagnie modifie le prix entre votre réservation et l'émission, soit nous émettons au prix que vous avez payé lorsque la compagnie l'autorise encore, soit nous vous indiquons la différence et vous laissons choisir : la régler, ou obtenir un remboursement intégral. Nous ne prélevons jamais davantage sans vous le demander d'abord.

Le prix affiché est le prix payé. Il comprend le tarif aérien, les taxes, les redevances aéroportuaires et toute autre charge inévitable, et il est détaillé pour que vous voyiez ce qui est quoi. Rien sur ce site n'est précoché, rien n'est ajouté à votre commande sans que vous l'ayez choisi, et nous ne vous facturons aucun supplément pour payer par Mobile Money.

Nos frais de service sont notre propre rémunération pour la prestation de réservation. Ils ne font pas partie du tarif de la compagnie et ne lui sont pas reversés. Ils figurent séparément sur la facture, avant tout paiement, et sont compris dans le total qui vous est demandé.

Si nous ne pouvons pas émettre votre billet, pour quelque raison que ce soit, les frais de service vous sont restitués avec le tarif et vous êtes remboursé intégralement. Il en va de même si la compagnie annule votre vol et que vous préférez le remboursement au réacheminement : ce qui vous revient est tout ce que vous avez payé, nos frais compris. Lorsque c'est vous qui choisissez d'annuler un billet déjà émis, les conditions tarifaires de la compagnie déterminent ce qui vous est restitué du tarif, et nos frais de service ne sont pas remboursés, la prestation qu'ils rémunéraient ayant été accomplie.

Tous les prix sont affichés et facturés en francs CFA (XAF), toutes taxes comprises, et le total de votre facture est l'intégralité de ce que vous nous devez. La loi camerounaise impose l'un et l'autre, et c'est de toute façon ainsi que nous voulons vendre. Votre opérateur de mobile money peut appliquer ses propres frais de transaction en sus. Ces frais lui appartiennent, ne figurent pas sur notre facture, et ne nous reviennent pas.

6. Le paiement par Mobile Money

Une réservation se règle par MTN Mobile Money, contre une facture unique. Vous validez le paiement sur le téléphone du payeur, dans l'invite de l'opérateur lui-même. Nous ne voyons jamais votre code secret et ne vous le demandons jamais ; personne de cette agence ne vous demandera jamais de valider un paiement en dehors de l'application ni d'envoyer de l'argent vers un numéro personnel.

Une même facture peut être réglée depuis plusieurs numéros. Un proche peut en payer une partie depuis son propre téléphone. Chaque versement est enregistré au regard du numéro dont il provient, et c'est à ce numéro qu'il retourne s'il doit l'être.

Nous ne détenons aucun solde. L'argent que vous envoyez est soit imputé à votre facture, soit restitué. Il n'y a sur cette plateforme ni portefeuille, ni crédit, ni réserve de valeur. Lorsqu'un paiement a acheté un billet, la part correspondant au tarif est détenue par nous pour le compte de la compagnie, en fiducie, jusqu'à son reversement par le plan de règlement de la profession : elle ne nous appartient pas et n'est disponible pour rien d'autre.

Une facture doit être intégralement réglée dans les 60 minutes suivant son émission. Ce délai est affiché sur la réservation avec un compte à rebours, et il existe parce que la retenue des places et du tarif consentie par la compagnie est elle-même limitée dans le temps. Si le solde reste dû à l'expiration du délai, la réservation est libérée et tout ce qui a été reçu au titre de cette facture est remboursé automatiquement aux numéros émetteurs.

L'émission ne démarre qu'une fois la facture intégralement réglée. Une facture partiellement payée n'achète rien et ne retient rien au-delà du délai.

Entre vous et l'opérateur, ce sont les conditions de l'opérateur qui régissent le paiement lui-même, y compris ses plafonds par transaction et par portefeuille, ses propres frais, et le caractère irrévocable, chez lui, d'un paiement que vous avez validé. Ce que l'opérateur ne fait pas, c'est délivrer votre voyage. Une fois l'argent parti, fournir ce que vous avez payé est notre obligation et non la sienne.

Les enregistrements de paiement sont conservés comme la loi l'exige et servent à rapprocher chaque franc reçu d'un billet ou d'un remboursement. Sur cette plateforme, tout paiement finit par l'un ou par l'autre.

7. L'argent qui arrive en retard

Le mobile money n'est pas instantané, et un paiement validé dans le délai peut n'être confirmé par l'opérateur que juste après sa clôture. Un paiement confirmé dans les 10 minutes qui suivent la clôture du délai peut encore être imputé à votre réservation, si les places peuvent être sécurisées de nouveau au prix que vous avez payé.

Il s'agit d'un rattrapage, non d'un droit. Si les places ou le tarif ont disparu, la réservation n'a pas lieu et chaque franc reçu est remboursé intégralement aux numéros émetteurs. Rien de ce que vous payez après la clôture du délai n'est assuré d'acheter un billet, et vous ne devez pas compter dessus.

8. Les données des passagers, et pourquoi le nom compte

Les prénoms, le nom, la date de naissance, la nationalité, le numéro de passeport et la date d'expiration de chaque passager doivent correspondre au passeport qui sera présenté à l'aéroport, exactement tels qu'ils y sont imprimés. Pas le nom sous lequel on vous appelle. Le nom qui figure sur le document.

Un billet est émis au nom que vous nous indiquez et il est incessible. Si le nom du billet ne correspond pas au document de voyage, la compagnie peut refuser de transporter ce passager, et les compagnies le font couramment. La correction d'un nom après émission relève de la décision de la compagnie et non de la nôtre : certaines l'admettent moyennant des frais, d'autres exigent la réémission du billet, d'autres encore son rachat au tarif disponible ce jour-là.

Nous vérifions ce qu'une machine peut vérifier : le format, la cohérence de la catégorie d'âge avec la date de naissance, et une validité du passeport d'au moins 6 mois au-delà de la date de retour, qui est notre règle par défaut. Nous ne pouvons vérifier ni qu'un nom est bien celui du passager, ni qu'un passeport est authentique.

Vous relisez chaque donnée saisie sur un écran de récapitulation avant que nous ne demandions quoi que ce soit à la compagnie. Cet écran est le dernier moment où une correction ne coûte rien. Utilisez-le.

Un billet inutilisable parce que les données communiquées étaient erronées ne donne lieu à aucun remboursement de notre part, et toute correction se fait aux conditions et au prix de la compagnie.

9. Passeports, visas et formalités sanitaires

Il appartient au voyageur, et non à nous, de s'assurer qu'il peut légalement entrer dans chaque pays de l'itinéraire, en sortir et y transiter. Cela comprend la validité du passeport, les visas et visas de transit, les exigences de billet de continuation ou de retour, les règles vaccinales et sanitaires, et toute formalité qu'une destination ajoute à brève échéance.

Nous ne donnons pas de conseil en matière d'immigration et nous ne pouvons pas vérifier les conditions d'entrée à votre place. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat de chaque pays où vous entrerez ou transiterez, ainsi qu'auprès du transporteur effectif, à une date proche du voyage.

Une compagnie peut refuser l'embarquement à un passager qui ne détient pas les documents exigés pour le voyage, et un pays peut refuser l'entrée. Ni l'un ni l'autre n'ouvre droit à remboursement, ni l'un ni l'autre n'est en notre pouvoir, et le coût en incombe au voyageur.

10. Bagages

Votre franchise de bagages est fixée par le transporteur effectif et dépend du tarif, de la route et de la cabine. Elle est indiquée avec l'offre et sur votre billet. L'excédent de bagages, le matériel de sport et tout ce qui dépasse la franchise se paient à la compagnie, non à nous.

Un bagage retardé, détérioré ou perdu relève de la responsabilité du transporteur. Déclarez-le à l'aéroport avant de quitter la zone de livraison et obtenez un constat écrit de l'assistant en escale : les délais de réclamation sont courts, ils sont fixés par la Convention de Montréal et par les conditions propres au transporteur, et une réclamation tardive peut être rejetée pour ce seul motif.

Nous vous aidons à trouver la bonne adresse et transmettons les pièces de votre dossier, mais la réclamation est la vôtre, contre le transporteur.

11. Modifications, annulations et remboursements

Une fois le billet émis, le coût d'une modification ou d'une annulation est déterminé par les conditions tarifaires du tarif que vous avez acheté. Ces conditions sont celles de la compagnie. Nous ne les écrivons pas, nous ne pouvons pas y renoncer, et nous ne choisissons pas celles qui vous sont applicables : c'est le tarif que vous avez retenu qui l'a fait.

Bon nombre des tarifs les moins chers n'admettent ni modification ni remboursement. D'autres admettent une modification moyennant des frais et la différence de tarif. Les règles applicables à votre billet sont celles en vigueur à son émission.

Vous pouvez annuler une réservation vous-même, depuis la page de la réservation, jusqu'à 24 heures avant le départ du premier vol. L'annulation rend les billets à la compagnie et retourne tout ce que vous avez payé, nos frais de service compris, vers les numéros mobile money qui ont payé. Elle est définitive : les places sont rendues et le tarif n'est pas conservé pour vous.

Plus près du départ, et pour une modification plutôt qu'une annulation, écrivez-nous à info@thelighttravelagency.com ou sur WhatsApp au +237 6 51 66 69 07 avec votre référence de dossier. Nous vous indiquerons ce que votre tarif permet et ce qu'il en coûtera, y compris nos éventuels frais de traitement, avant que quoi que ce soit ne vous soit facturé ou ne soit fait sur votre billet.

Lorsque la compagnie rembourse effectivement un billet, les fonds nous parviennent selon son calendrier et non le nôtre. Nous les reversons aux numéros Mobile Money qui ont payé, à proportion de ce que chacun a versé, dans les sept jours de leur réception. Nous n'attendons pas, et nous ne gardons pas un remboursement au motif qu'une règle tarifaire disait le billet non remboursable et que la compagnie en a décidé autrement.

Les remboursements que nous vous devons nous-mêmes sont d'une autre nature : ils sont automatiques. Lorsqu'aucun billet n'a été émis, lorsque le délai de règlement s'est refermé sur une facture impayée, lorsque l'émission a échoué sans rattrapage possible, ou lorsque nous avons refusé la réservation, tout ce qui a été reçu retourne aux numéros émetteurs sans que vous ayez à le demander.

Rien de ce qui précède ne touche au droit légal de rétractation que l'achat en ligne peut vous ouvrir. Ce droit a sa propre clause, ci-après, et lorsqu'il s'applique il s'applique quoi que dise une règle tarifaire.

12. Votre droit de rétractation après un achat en ligne

Le droit camerounais du commerce électronique accorde au consommateur qui achète en ligne quinze jours ouvrables pour se rétracter, sans motif et sans pénalité, et trois mois au lieu de quinze jours si le vendeur n'a pas fourni les informations requises. Dites-le nous à info@thelighttravelagency.com, sur tout support durable, avec votre référence de dossier. Le remboursement dû au titre de la rétractation est exigible dans les quinze jours, sans frais, par le même moyen que le paiement, ce qui signifie chez nous un retour sur les numéros Mobile Money qui ont payé.

C'est un droit que le droit camerounais accorde et que le droit européen n'accorde pas. Le délai de rétractation européen qui couvre la plupart des achats en ligne ne s'étend expressément pas au transport de personnes : un voyageur de l'Union européenne ou du Royaume-Uni n'a donc aucun droit de quatorze jours pour annuler un vol. Ce dont il dispose, ce sont les conditions tarifaires et les droits des passagers contre le transporteur décrits plus haut.

La seule limite qu'il faut connaître avant de réserver : ce droit ne s'étend pas à une prestation dont l'exécution a déjà commencé avec votre accord. Émettre un billet est une exécution. En réglant votre facture, vous nous demandez d'émettre immédiatement, parce que c'est la seule façon dont les places et le tarif survivent, et l'émission suit normalement en quelques minutes. En pratique, la rétractation atteint donc une réservation que nous n'avons pas encore émise, et une fois votre billet électronique existant, ce qui gouverne, ce sont les conditions tarifaires et la clause précédente.

Si vous préférez préserver le droit plutôt que la place, dites-le nous à info@thelighttravelagency.com avant de payer et nous conserverons la réservation sans émettre contre elle. Elle peut ne pas survivre à la propre échéance de la compagnie, et nous vous le dirons si tel est le cas.

Cette clause énonce notre lecture d'un droit que le droit camerounais ne détaille pas pour les billets d'avion, et nous préférons le dire franchement plutôt que d'être péremptoires et dans l'erreur. Si vous estimez pouvoir vous rétracter et que nous en jugeons autrement, écrivez-nous : rien ici n'abrège un délai légal ni ne retire un droit qu'un juge vous reconnaîtrait.

13. Quand la compagnie modifie ou annule votre vol

Les compagnies déplacent et annulent des vols. Dès qu'elle nous prévient, nous vous prévenons, par email et sur WhatsApp, aux coordonnées de votre dossier. Tenez-les à jour : un changement d'horaire que nous ne pouvons pas vous délivrer est un vol dont vous prenez connaissance à l'aéroport.

Ce à quoi vous avez alors droit, à savoir le réacheminement, le remboursement, la prise en charge, l'assistance ou l'indemnisation, se règle entre vous et le transporteur effectif, au titre de ses conditions générales de transport et de tout règlement sur les droits des passagers applicable à votre vol. Nous formulons la demande auprès de la compagnie pour votre compte lorsque nous le pouvons, mais nous ne pouvons ni payer à sa place l'indemnisation qu'elle doit, ni la contraindre à la payer.

Un remboursement accordé par la compagnie vous parvient par notre intermédiaire, sur les numéros Mobile Money qui ont payé, une fois que la compagnie l'a effectivement versé.

14. Un usage correct du service

En utilisant ce site, vous vous engagez à ne pas :

• Réserver, ou tenter de réserver, au moyen d'un instrument de paiement dont vous n'avez pas la disposition.
• Communiquer les données d'une personne qui n'a consenti ni au voyage ni à être nommée.
• Effectuer des réservations spéculatives ou en double que vous n'avez pas l'intention de payer.
• Extraire, aspirer ou automatiser des requêtes sur la recherche, ni contourner les limitations de débit qui la protègent.
• Porter atteinte au service, à sa sécurité, ou à la réservation d'un autre utilisateur.

Le contenu tarifaire de ce site nous est concédé par les compagnies aériennes et leurs systèmes de distribution, et il ne vous appartient pas de le republier. Tout le reste du site, y compris ses textes, son design et son code, est notre propriété.

Nous pouvons refuser une réservation, suspendre un compte et signaler une transaction à l'opérateur et aux autorités lorsque nous avons des motifs de penser qu'une infraction a été commise. La loi camerounaise sur la cybersécurité et la cybercriminalité traite la fraude au paiement et l'accès non autorisé comme des matières pénales, et nous aussi.

Les agences de voyage sont nommément désignées par la réglementation CEMAC contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme comme une profession qui doit savoir avec qui elle traite. Nous pouvons donc vous demander de confirmer votre identité avant ou après une réservation, nous devons déclarer à la cellule nationale de renseignement financier toute transaction qui paraît suspecte, et la loi nous interdit de vous dire quand nous l'avons fait. Ce n'est pas un jugement sur vous : c'est une obligation attachée au métier.

15. Les événements qui échappent à tous

Ni vous ni nous ne répondons de l'inexécution d'une obligation devenue impossible du fait d'un événement échappant à un contrôle raisonnable. Cela comprend la fermeture ou la restriction de l'espace aérien, la guerre, les troubles civils, le terrorisme, les catastrophes naturelles, les épidémies, un acte de l'autorité publique, une grève d'une compagnie ou d'un aéroport, et la défaillance d'un réseau de mobile money, de télécommunications ou d'électricité.

La promesse sur l'argent y survit. Si un billet ne peut être émis, quelle qu'en soit la cause, tout ce que vous avez payé retourne aux numéros dont il provient. Ce dont nous ne répondons pas, c'est du coût induit par la perturbation : une nuit d'hôtel que vous n'avez pas passée, une correspondance sur un billet distinct, un rendez-vous manqué.

16. La responsabilité, et pourquoi ces conditions ne la plafonnent pas

La plupart des conditions générales placent ici un plafond à la responsabilité du vendeur. Les présentes n'en placent aucun, et ce n'est pas par générosité. Le droit camerounais de la protection du consommateur frappe de nullité toute clause qui exonère, réduit ou limite la responsabilité d'un fournisseur, ou qui restreint la portée des garanties du contrat, et le juge peut la relever d'office. Un plafond inscrit sur cette page serait inopposable à un consommateur, et l'y imprimer quand même ne ferait qu'induire en erreur celui qui la lit.

La situation est donc celle du droit commun camerounais. Nous répondons de notre propre prestation. Si nous transmettons vos données de façon erronée, si nous encaissons votre argent sans l'employer à un billet ni le rembourser, si nous émettons un mauvais billet, ou si nous vous causons un préjudice en manquant à la diligence raisonnable, cela nous incombe. Et au titre de la règle du commerce électronique évoquée plus haut, nous vous répondons de plein droit de la bonne exécution de votre réservation, y compris pour la part qu'un autre prestataire devait exécuter, sauf force majeure.

Pour dissiper tout doute, rien dans les présentes n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas :

• De décès ou de dommage corporel causé par notre faute.
• De dol ou de manoeuvre frauduleuse.
• De toute autre matière que la loi ne permet ni d'exclure ni de limiter.

Ce que nous ne pouvons pas être, c'est le transporteur. La responsabilité du transport lui-même, y compris en cas de décès, de lésion corporelle, de retard ou d'avarie aux bagages, incombe au transporteur aérien effectif au titre de la Convention de Montréal de 1999 et de ses propres conditions. Rien ici ne limite vos droits contre ce transporteur, et rien ici ne le pourrait : ces droits ne sont pas les nôtres à céder.

Nous souscrivons l'assurance de responsabilité civile professionnelle et de protection de la clientèle que la loi camerounaise sur l'activité touristique impose à une agence, laquelle couvre notamment le surcoût que vous supportez si un prestataire par lequel nous avons réservé n'exécute pas. Les références de la police figurent à la première clause des présentes.

Si vous êtes un consommateur résidant hors du Cameroun, rien de ce qui précède n'affecte les droits auxquels vous ne pouvez pas renoncer au titre du droit de la consommation de votre propre pays. Lorsqu'une clause des présentes heurte un tel droit, le droit l'emporte et le reste des présentes demeure.

17. Réclamations et litiges

Écrivez-nous d'abord, à info@thelighttravelagency.com, avec votre référence de dossier et le récit des faits. Nous nous efforçons de répondre au fond dans les sept jours ouvrables, et de vous dire dans ce même délai si un point demande plus de temps.

Une réclamation portant sur le vol lui-même, à savoir un retard, une annulation, un refus d'embarquement, un bagage ou tout fait survenu à l'aéroport ou à bord, doit être adressée au transporteur effectif, parce que c'est lui qui vous doit la réponse. Adressez-la nous tout de même si vous le préférez : nous la transmettrons avec les pièces de votre dossier et vous dirons où elle est partie.

Si nous ne parvenons pas à résoudre une réclamation entre nous, vous conservez l'intégralité de vos droits de saisir l'administration en charge de la consommation (le ministère du Commerce), les organes de recours que prévoit la loi-cadre sur la protection du consommateur, ou les tribunaux. Une réclamation auprès de nous n'en est jamais la condition, et elle n'abrège aucun délai.

Les présentes ne comportent aucune clause d'arbitrage. Le droit camerounais de la consommation annule celle qui serait unilatérale, et nous préférons vous laisser les tribunaux plutôt que d'écrire une clause qui ne tiendrait pas.

18. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions, et tout litige qui en découle ou qui découle d'une réservation faite sous leur empire, sont régies par le droit de la République du Cameroun.

Les juridictions camerounaises sont compétentes, et nous n'en désignons aucune à l'exclusion des autres. La procédure camerounaise permet déjà de porter un litige de cette nature devant le juge du lieu où la convention a été contractée ou exécutée, aussi bien que devant celui du domicile du défendeur, et une clause qui restreindrait cela serait une clause qui vous retire un droit.

Si vous êtes un consommateur résidant hors du Cameroun, cela ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence, ni du droit d'agir devant les juridictions de ce pays lorsque celui-ci vous l'ouvre. Lorsque ces dispositions vous donnent davantage que les présentes, ce sont elles qui s'appliquent.

Votre contrat de transport avec la compagnie aérienne est un contrat distinct, régi par les conditions propres à celle-ci et par les conventions qui lui sont applicables, et il peut renvoyer à tout autre droit.

19. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions, et nous le ferons, à mesure que le service grandit et que le droit évolue. La version qui régit une réservation est celle en vigueur le jour où cette réservation a été faite, et cette version ne change pas sous vos pieds par la suite.

Lorsqu'une modification affecte substantiellement vos droits, nous publions ici la nouvelle version avec une nouvelle date d'entrée en vigueur et en informons les titulaires de compte par email, sur WhatsApp ou dans l'application avant qu'elle ne prenne effet. Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation de la nouvelle version. Si vous préférez ne pas l'accepter, vous pouvez cesser d'utiliser le service et fermer votre compte, sans effet sur une réservation déjà émise.

20. Nous joindre

[LEGAL ENTITY NAME], [REGISTERED OFFICE ADDRESS, CAMEROON]. Par email à info@thelighttravelagency.com, et sur WhatsApp au +237 6 51 66 69 07. Nous répondons en français et en anglais.

Pour tout ce qui concerne vos données personnelles, y compris une demande d'accès, de rectification ou d'effacement, écrivez à [DATA PROTECTION CONTACT EMAIL]. La Politique de confidentialité explique ce que nous détenons et pourquoi.